Droit des Affaires
Création d’entreprises et opérations juridiques de la vie des sociétés
Opérations de restructuration
Fusions, apports partiels d’actifs, transmissions universelles de patrimoines
Cessions de contrôle
Cessions de droits sociaux, garanties d’actif-passif
Droit commercial
Cessions de fonds de commerce, cessions de droits au bail, difficultés des entreprises
Conseils en matière contractuelle
Négociation et rédaction de contrats, de baux commerciaux et de conditions générales.
Droit fiscal
Conseil fiscal
Sécurisation et optimisation des opérations sur le plan fiscal, respect des obligations fiscales professionnelles, qu’elles concernent l’activité récurrente ou des d’opérations exceptionnelles (restructurations, cessions, demandes d’agrément auprès de l’administration fiscale).
Contrôle et contentieux
Assistance des entreprises dans les procédures de vérification de comptabilité et examen de la situation fiscale personnelle, lors des discussions avec le service vérificateur et tout au long des procédures pré contentieuses et contentieuses.
Audit fiscal
Approche méthodologique et systématique permettant d’effectuer une revue des principales questions relatives à l’impôt, afin de s’assurer de l’absence d’erreurs préjudiciables à l’entreprise. Intervention ponctuelle, dans le cadre de l’intervention du commissaire aux comptes de l’entreprise, ou en dehors de celle-ci.
Droit Social
Assistance des entreprises et des associations sur l’ensemble du territoire national.
Conseil
Gestion des relations individuelles et collectives, politiques salariales, gestion des aspects sociaux lors d’opérations de restructuration, hygiène et sécurité, durée du travail, relations avec les instances représentatives du personnel, gestion des personnes et des carrières…
Contentieux individuels et collectifs
Assistance devant les juridictions prudhommales et civiles.
Audit social
Vérification du respect de la législation sociale, évaluation des risques URSSAF ou MSA.
Formation
Formations en droit social auprès de dirigeants ou d’équipes managériales, de fédérations professionnelles ou dans le cadre de formations universitaires.
Contentieux et Arbitrage
Droit commercial
Rupture de contrats, concurrence déloyale, sous-traitance, difficultés des entreprises, baux commerciaux, propriété intellectuelle, litiges entre associés, responsabilité du dirigeant, litiges techniques nécessitant une expertise judiciaire, recouvrement de créances…
Droit civil et immobilier
Responsabilité des constructeurs, baux, copropriété, responsabilité civile, sûretés, assurances, associations, difficultés d’exécution.
Droit pénal des affaires
Procédures essentiellement liées à des infractions financières et économiques
