Quartèse avocats
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69003 Lyon
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Le Cabinet Quartèse Avocats propose son assistance tant en conseil qu’en contentieux.
Il est organisé en 4 départements :
 
> Droit des affaires >>
 
> Droit fiscal >>
 
> Droit social >>
 
> Contentieux & arbitrage >>
 
 
 

Droit fiscal
Le département Droit fiscal est dirigé par Jean-Philippe Kapp Avocat associé.
Il traite de toutes les problématiques fiscales liées à l’activité de l’entreprise et à la situation fiscale des dirigeants et associés.
Son activité s’exerce dans les trois domaines principaux suivants :

 
     

Conseil Fiscal :  
Le département fiscal assiste les clients du cabinet à sécuriser et optimiser leurs opérations sur le plan fiscal, ainsi que dans le respect de leurs obligations fiscales professionnelles, tant pour leur activité récurrente que lors d’opérations exceptionnelles (restructurations, cession, demandes d’agréments auprès de l’administration fiscale) ;

Contrôle et Contentieux Fiscaux :
Le département fiscal assiste les entreprises au cours des procédures de vérification de comptabilité et de l’examen de la situation fiscale personnelle, lors des discussions avec le service vérificateur et tout au long des procédures précontentieuses et contentieuses.

Audit Fiscal :
L’audit fiscal est une approche méthodologique et systématique, permettant d’effectuer une revue des principales questions relatives à l’impôt, afin de s’assurer de l’absence d’erreurs préjudiciables à l’entreprise. Il s’agit d’une intervention ponctuelle, qui peut être effectuée soit dans le cadre de l’intervention du Commissaire aux comptes de l’entreprise, soit en dehors de celle-ci

 
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