Quartèse avocats
34, cours Lafayette
69003 Lyon
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Le Cabinet Quartèse Avocats propose son assistance tant en conseil qu’en contentieux.
Il est organisé en 4 départements :
 
> Droit des affaires >>
 
> Droit fiscal >>
 
> Droit social >>
 
> Contentieux & arbitrage >>
 
 
 

Contentieux et Arbitrage
Le département Contentieux et Arbitrage du Cabinet Quartèse Avocats est animé par Stéphane LAPALUT, Avocat associé.
Il traite de l’ensemble de l’activité contentieuse du Cabinet dans tous les domaines du droit (à l’exception des contentieux en matière fiscale et sociale, pris en charge par les départements droit fiscal et droit social), à savoir :

 
     

Droit Commercial :  
rupture de contrats, concurrence déloyale, sous-traitance, difficultés des entreprises, redressement et liquidation judiciaire, baux commerciaux, propriété industrielle (marques, dessins et modèles, …), litiges entre associés, garanties d’actif et de passif, litiges techniques nécessitant le recours à une expertise judiciaire, recouvrement de créances commerciales, … ;

Droit civil et immobilier :
responsabilité des constructeurs, contentieux de l’expropriation, baux et copropriété, diffamation, responsabilité civile délictuelle et contractuelle, litiges familiaux et successoraux, droit bancaire, droit des assurances, procédures d’exécution, … ;

Droit pénal :
procédures liées à des infractions financières et économiques, procédures liées à des infractions à la législation du travail, procédures liées à des infractions de droit commun (atteintes aux biens ou à la personne, infractions au code de la route, …) ;

Droit administratif :
urbanisme, marchés publics, responsabilité des collectivités, … ;

 
>>> Stéphane Lapalut
 
     
 
 
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